France – Miscellaneous repair and maintenance services – L'entretien, la maintenance, l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain du Département du Val d'Oise
Conseil départemental du Val-d'Oise
La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert (AOO) en applications des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Elle a pour objet l'entretien, la maintenance, l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. Ces prestations se composent de prestations réalisées sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur et rémunérées en application d'un bordereau des prix unitaires. Ce marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Qualifications exigées : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT)
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