Tenders

NTE 2023/16 : new General Trade Licence Russia Sanctions – Legal Advisory Services

Notice to Exporters 2023/16 regarding a new General Trade Licence for Russia Sanctions covering Legal Advisory Services.

Germany – Legal advisory services – Rahmenvereinbarung über Rechtliche Beratung der Toll Collect GmbH

Toll Collect GmbH

Rechtliche Beratung der Toll Collect GmbH

France – Legal advisory services – PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Office des transports de la Corse

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître

France – Legal advisory services – PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques